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N° 1857 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à rendre obligatoire l'étiquetage affichant la mention "viande issue d'abattage rituel" avant sa mise sur le marché: Date de dépôt : 10/04/2019; Voir le dossier (Mention obligatoire "viande issue d'abattage rituel")
N° 1588 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à établir des états généraux des dépenses publiques de l'État français: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (Etats généraux des dépenses publiques de l'État)
N° 1528 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à autoriser l'emploi de signes diacritiques et de ligatures pour l'inscription d'un prénom traditionnel issu d'une langue régionale de France sur les registres de l'état civil: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Emploi de signes diacritiques et de ligatures pour l'inscription d'un prénom traditionnel)
N° 1282 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Lutte contre le développement des dépôts sauvages)
N° 1425 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster visant à attribuer au maire de Paris le pouvoir de police administrative générale: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Attribution au maire de Paris du pouvoir de police administrative générale)
N° 185 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine portant sur la fin de vie dans la dignité: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Fin de vie dans la dignité)
N° 140 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Limitation du transport des cigarettes)
N° 869 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à créer un droit d'opposition effectif au démarchage téléphonique: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Droit d'opposition effectif du citoyen au démarchage téléphonique)
N° 1775 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à pérenniser la prime exceptionnelle: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Pérennisation de la prime exceptionnelle)
N° 1160 - Proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant: Date de dépôt : 11/07/2018; Voir le dossier (Versement de la prime de naissance avant la naissance)