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N° 1723 tome IX - Avis de M. Laurent Alexandre sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1723 tome X - Avis de M. Jiovanny William sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1728 - Proposition de loi de M. Jordan Guitton tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice)
N° 1723 tome I - Avis de Mme Anaïs Sabatini sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1729 - Proposition de loi de M. Alexis Jolly visant à imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation": Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation")
N° 1723 tome V - Avis de M. Charles Fournier sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1723 tome VI - Avis de M. Charles Rodwell sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1723 tome II - Avis de M. Éric Girardin sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1723 tome VIII - Avis de M. Philippe Bolo sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1723 tome VII - Avis de M. Aurélien Lopez-Liguori sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)