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N° 1712 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux: Date de dépôt : 10/10/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux)
Question écrite n° 12145 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 10/10/2023; Union européenne - FEMYSO : quelle est la position de la France ? - FEMYSO : quelle est la position de la France ?
Question écrite n° 12106 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 10/10/2023; réfugiés et apatrides - « Lab'R » - « Lab'R »
Amendement n° 30 - VISANT À SOUTENIR LES FEMMES QUI SOUFFRENT D'ENDOMÉTRIOSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1221: Date de dépôt : 09/10/2023; Amendement de Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose)
N° 1710 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Damien Adam de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.: Date de dépôt : 09/10/2023; Voir le dossier (L'industrie verte)
N° 1710 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (L'industrie verte)
N° 1708 - Proposition de loi organique de Mme Caroline Colombier visant à anonymiser les parrainages des candidats à l'élection présidentielle: Date de dépôt : 09/10/2023; Voir le dossier (Anonymiser les parrainages des candidats à l'élection présidentielle)
N° 1709 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à la suspension de l'aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza: Date de dépôt : 09/10/2023; Voir le dossier (Suspension de l'aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza)
Amendement n° 1119 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 06/10/2023; Amendement de M. Delaporte - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 octobre 2023: Date de séance : 05/10/2023