Résultats de la recherche

405836 résultats trouvés

N° 1410 - Proposition de loi de Mme Marine Hamelet visant à ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d'utilité collective et dispositifs comparables: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d'utilité collective et dispositifs comparables)
N° 1408 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile)
N° 1407 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
N° 1413 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma)
N° 1420 - Proposition de loi de Mme Sabrina Agresti-Roubache visant à créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France)
N° 1425 - Proposition de loi de M. Jérôme Legavre visant à abroger la sélection à l'entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Abroger la sélection à l'entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur)
N° 1430 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Faciliter le développement des centres de soins non programmés)
N° 1418 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à étendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversion: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Étendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversion)
N° 1419 - Proposition de loi de M. Philippe Schreck portant la suspension de l'obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Porter la suspension de l'obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable)
N° 1434 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi relative au partage de la valeur et à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Le partage de la valeur et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)