Résultats de la recherche

405836 résultats trouvés

N° 1400 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales: Date de dépôt : 16/06/2023; Voir le dossier (Développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales)
N° 1399 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex": Date de dépôt : 16/06/2023; Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex")
N° 1365 - Proposition de loi de M. Grégoire de Fournas visant à opérer le transfert de compétence d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Opérer le transfert de compétence d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au ministère de l'agriculture et de la souveraineté ali)
N° 1374 - Proposition de loi de M. Philippe Pradal visant à prévenir la distribution de subventions sous forme de dividendes par les entreprises bénéficiaires d'aides publiques: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Prévenir la distribution de subventions sous forme de dividendes par les entreprises bénéficiaires d'aides publiques)
N° 1372 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l'introduction d'une dose de capitalisation: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l'introduction d'une dose de capitalisation)
N° 1386 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie portant diverses mesures relatives à la reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
N° 1389 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l'amiante: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l'amiante)
N° 1368 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri visant à renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie)
N° 1393 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile)
N° 1383 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à exonérer les primes versées aux salariés en situation de handicap du calcul du cumul de la pension et du salaire: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Exonérer les primes versées aux salariés en situation de handicap du calcul du cumul de la pension et du salaire)