Résultats de la recherche - Assemblée nationale

65895 résultats trouvés

Question écrite n° 6187 de M. Jean-Claude Raux: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif DiNA - Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif DiNA
Question écrite n° 6195 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Mobilisation des Cuma contre une nouvelle coupe budgétaire - Mobilisation des Cuma contre une nouvelle coupe budgétaire
Question écrite n° 6200 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Soutien aux Cuma - Soutien aux Cuma
Question écrite n° 6356 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 29/04/2025; transports ferroviaires - Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029 - Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029
Question écrite n° 6243 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 29/04/2025; consommation - Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentaires - Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentaires
Question écrite n° 6189 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Diminution des crédits d'aide aux Cuma - Diminution des crédits d'aide aux Cuma
Question écrite n° 6226 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 29/04/2025; bâtiment et travaux publics - Demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 sur la sécurité incendie - Demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 sur la sécurité incendie
Question écrite n° 6198 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Réglementation sanitaire et vente en circuit court - Réglementation sanitaire et vente en circuit court
Question écrite n° 6188 de M. David Habib: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - CUMA Dispositif DINA - CUMA Dispositif DINA
Question écrite n° 6289 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 29/04/2025; impôts et taxes - Taxe de séjour pour les campings - Taxe de séjour pour les campings