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N° 2546 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 (n°2428): Date de dépôt : 28/09/2005; Voir le dossier (Règlement définitif du budget 2004)
N° 2545 - Rapport de M. Philippe Houillon sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives à la discussion des lois de finances (2450): Date de dépôt : 28/09/2005; Voir le dossier (Lois de finances : discussion (modification du Règlement de l'Assemblée nationale))
N° 2531 - Rapport d'information sur les nouveaux défis de la construction de l'Europe de la défense (M. Jean MICHEL et M. Jérôme RIVIÈRE): Date de dépôt : 27/09/2005; Voir le dossier (Union européenne : construction de l'Europe de la défense)
Question écrite n° 73595 de M. Bruno Bourg-Broc: Date de dépôt : 20/09/2005; consommation - sécurité des produits - vêtements en cuir en provenance d'Asie. contrôle.
Question écrite n° 73400 de M. Jean-Marc Roubaud: Date de dépôt : 13/09/2005; pharmacie et médicaments - médicaments - emballage. indications en braille.
Question écrite n° 72644 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 06/09/2005; pharmacie et médicaments - Viagra - prescription. conséquences.
Question écrite n° 72617 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 06/09/2005; politique extérieure - Mali - aide alimentaire.
Question écrite n° 72220 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet: Date de dépôt : 09/08/2005; enseignement secondaire - établissements - violence. lutte et prévention.
N° 2473 - Rapport d'information déposé par la commission des finances sur les échanges commerciaux entre la Chine et la France (MM. Tony Dreyfus et Hervé Novelli): Date de dépôt : 13/07/2005; Voir le dossier (Chine : échanges commerciaux avec la France)
N° 2472 - Rapport de M. Yves Simon sur la proposition de résolution de MM. Michel Delebarre et Didier Quentin, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013, (COM [2004] 492 final/E 2647, COM [2004] 493 final/E 2668, COM [2004] 495 final/E 2660 et COM [2004] 496 final/E 2661) (2375): Date de dépôt : 13/07/2005; Voir le dossier (Fonds structurels et cohésion territoriale de l'Union européenne (résolution))