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N° 2429 - Rapport de MM. Serge Poignant et Luc Chatel sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises (2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Voir le dossier (Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises)
N° 2418 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (2180): Date de dépôt : 29/06/2005; Voir le dossier (Andorre : convention sur l'enseignement)
N° 2417 - Rapport de Mme Geneviève Colot sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption (2414): Date de dépôt : 29/06/2005; Voir le dossier (Convention des Nations unies contre la corruption (dite convention de Merida))
N° 2420 - Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (2337): Date de dépôt : 29/06/2005; Voir le dossier (Bahrein : accord sur les investissements)
N° 2419 - Rapport de M. Bruno Bourg-Broc sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (2059): Date de dépôt : 29/06/2005; Voir le dossier (Estonie : accord sur les centres culturels)
Question écrite n° 68701 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 28/06/2005; enseignement - établissements - violence. lutte et prévention.
Question écrite n° 68634 de M. François Grosdidier: Date de dépôt : 28/06/2005; animaux - loups - protection. Alpes.
N° 2415 - Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006 (M. Gilles Carrez): Date de dépôt : 28/06/2005; Voir le dossier (Débat d'orientation budgétaire pour 2006)
N° 2412 - Rapport de M. Claude Gaillard sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (2403): Date de dépôt : 23/06/2005; Voir le dossier (Emploi : habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi)
N° 2410 - Rapport de M. Jean-Marc Nesme sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (2120): Date de dépôt : 22/06/2005; Voir le dossier (Protection juridique des services à accès conditionnel et des services daccès conditionnel)