Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6065 de Mme Marie Récalde: Date de dépôt : 22/04/2025; assurance complémentaire - Mise en place d'une prévoyance OPEX pour les soldats - Mise en place d'une prévoyance OPEX pour les soldats
Question écrite n° 6175 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 22/04/2025; terrorisme - Levée du secret défense sur le triple assassinat terroriste de militantes kurdes - Levée du secret défense sur le triple assassinat terroriste de militantes kurdes
Question écrite n° 6085 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 22/04/2025; culture - Les raisons et les conséquences du gel des crédits affectés à la part collective - Les raisons et les conséquences du gel des crédits affectés à la part collective
Question écrite n° 6061 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 22/04/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Renforcer le devoir de mémoire - Renforcer le devoir de mémoire
Question écrite n° 6131 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 22/04/2025; justice - Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu, poursuivi par la CPI - Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu, poursuivi par la CPI
Question écrite n° 6086 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 22/04/2025; culture - Réduction des crédits alloués au dispositif Pass Culture - Réduction des crédits alloués au dispositif Pass Culture
Question écrite n° 6149 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 22/04/2025; politique extérieure - Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisance - Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisance
Question écrite n° 6072 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 22/04/2025; collectivités territoriales - Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publics - Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publics
N° 1340 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)
N° 1343 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à abroger le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Abroger le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027)