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Question écrite n° 6140 de M. Vincent Trébuchet
Date de dépôt : 22/04/2025
ordre public - Lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les maires - Lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les maires
Question écrite n° 6174 de M. Laurent Alexandre
Date de dépôt : 22/04/2025
services publics - Impact de la baisse des crédits des conseillers numériques MFS - Impact de la baisse des crédits des conseillers numériques MFS
Question écrite n° 6080 de M. Robert Le Bourgeois
Date de dépôt : 22/04/2025
communes - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines
Question écrite n° 6122 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 22/04/2025
impôts et taxes - Impact du versement mobilité régional sur les entreprises - Impact du versement mobilité régional sur les entreprises
Question écrite n° 6114 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 22/04/2025
fonctionnaires et agents publics - Reconnaissance et revalorisation du métier de garde-champêtre - Reconnaissance et revalorisation du métier de garde-champêtre
N° 1345 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Date de dépôt : 22/04/2025
Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Question écrite n° 6176 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 22/04/2025
tourisme et loisirs - Conséquences de loi Le Meur sur les maisons d'hôtes - Conséquences de loi Le Meur sur les maisons d'hôtes
Question écrite n° 6075 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 22/04/2025
commerce et artisanat - Emploi des salariés en boulangerie le 1er mai - Emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
Question écrite n° 6077 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 22/04/2025
commerce et artisanat - Interdiction du travail le 1er mai - Interdiction du travail le 1er mai
Question écrite n° 6074 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 22/04/2025
commerce et artisanat - Clarification des règles d'ouverture des boulangeries le 1er mai - Clarification des règles d'ouverture des boulangeries le 1er mai