65680 résultats trouvés
- Question écrite n° 6140 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 22/04/2025
- ordre public - Lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les maires - Lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les maires
- Question écrite n° 6174 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 22/04/2025
- services publics - Impact de la baisse des crédits des conseillers numériques MFS - Impact de la baisse des crédits des conseillers numériques MFS
- Question écrite n° 6080 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 22/04/2025
- communes - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines
- Question écrite n° 6122 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - Impact du versement mobilité régional sur les entreprises - Impact du versement mobilité régional sur les entreprises
- Question écrite n° 6114 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 22/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Reconnaissance et revalorisation du métier de garde-champêtre - Reconnaissance et revalorisation du métier de garde-champêtre
- N° 1345 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
- Date de dépôt : 22/04/2025
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
- Question écrite n° 6176 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 22/04/2025
- tourisme et loisirs - Conséquences de loi Le Meur sur les maisons d'hôtes - Conséquences de loi Le Meur sur les maisons d'hôtes
- Question écrite n° 6075 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/04/2025
- commerce et artisanat - Emploi des salariés en boulangerie le 1er mai - Emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
- Question écrite n° 6077 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 22/04/2025
- commerce et artisanat - Interdiction du travail le 1er mai - Interdiction du travail le 1er mai
- Question écrite n° 6074 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 22/04/2025
- commerce et artisanat - Clarification des règles d'ouverture des boulangeries le 1er mai - Clarification des règles d'ouverture des boulangeries le 1er mai
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