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Question écrite n° 3240 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 21/01/2025; culture - Situation financière de l'Institut du Monde Arabe - Situation financière de l'Institut du Monde Arabe
N° 807 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire)
N° 805 - Proposition de loi de M. Peio Dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Question écrite n° 3338 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 21/01/2025; personnes handicapées - Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux - Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux
Question écrite n° 3270 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 21/01/2025; enfants - Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance - Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
Question écrite n° 3367 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 21/01/2025; professions et activités sociales - Contrôle inadéquat des assistantes maternelles - Contrôle inadéquat des assistantes maternelles
Question écrite n° 3225 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 21/01/2025; automobiles - Zones à faibles émissions - Zones à faibles émissions
Question écrite n° 3224 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 21/01/2025; automobiles - Stop à la ZFE lyonnaise ! - Stop à la ZFE lyonnaise !
Question écrite n° 3341 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 21/01/2025; personnes handicapées - Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad - Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad
N° 819 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)