Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3286 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 21/01/2025; entreprises - Gratuité de la facturation électronique généralisée - Gratuité de la facturation électronique généralisée
Question écrite n° 3317 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 21/01/2025; logement : aides et prêts - Cumul des aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestes - Cumul des aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestes
Question écrite n° 3323 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 21/01/2025; maladies - Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives - Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives
Question écrite n° 3253 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 21/01/2025; défense - Strava - Strava
Question écrite n° 3322 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 21/01/2025; maladies - Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives - Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives
Question écrite n° 3252 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 21/01/2025; défense - Recrutement de pilotes par la Chine - Recrutement de pilotes par la Chine
Question écrite n° 3384 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 21/01/2025; santé - Stratégie nationale pour lutter contre les maladies neuro-dégénératives - Stratégie nationale pour lutter contre les maladies neuro-dégénératives
N° 817 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation)
Question écrite n° 3351 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 21/01/2025; prestations familiales - Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf - Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
Question écrite n° 3251 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 21/01/2025; défense - MGCS et SCAF - MGCS et SCAF