Résultats de la recherche - Assemblée nationale

77334 résultats trouvés

Question écrite n° 7119 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 27/05/2025; sécurité des biens et des personnes - Recrudescence des vols de véhicule avec violence - Recrudescence des vols de véhicule avec violence
Question écrite n° 7135 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 27/05/2025; urbanisme - Fibre optique et permis de construire - Fibre optique et permis de construire
Question écrite n° 6944 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 27/05/2025; agriculture - Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnement - Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnement
Question écrite n° 6985 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 27/05/2025; élevage - Impact des actions de L214 sur la détresse du monde agricole - Impact des actions de L214 sur la détresse du monde agricole
Question écrite n° 7024 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 27/05/2025; fonction publique territoriale - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie
Question écrite n° 7109 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 27/05/2025; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux - Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
Question écrite n° 6994 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 27/05/2025; enseignement - Éducation nationale dans le Var : des carences persistantes - Éducation nationale dans le Var : des carences persistantes
Amendement n° 2796 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 14 - RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS D'INFRASTRUCTURES DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1339: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Tivoli - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
Amendement n° 2797 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)