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- Question écrite n° 6986 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 27/05/2025
- élevage - Positionnement de la France sur la fin de l'élevage en cage en Europe - Positionnement de la France sur la fin de l'élevage en cage en Europe
- Question écrite n° 7103 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/05/2025
- retraites : généralités - Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite - Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite
- Question écrite n° 7008 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 27/05/2025
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- Question écrite n° 7060 de Mme Pauline Levasseur
- Date de dépôt : 27/05/2025
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- Question écrite n° 7112 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 27/05/2025
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- Question écrite n° 7039 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 27/05/2025
- impôts locaux - Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes - Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes
- Question écrite n° 7015 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 27/05/2025
- étrangers - Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour - Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour
- Question écrite n° 7037 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 27/05/2025
- impôts et taxes - Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction - Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction
- Question écrite n° 7021 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 27/05/2025
- fonction publique hospitalière - Exclusion de salariés de l'Institut OCENS du bénéfice de la prime Ségur - Exclusion de salariés de l'Institut OCENS du bénéfice de la prime Ségur
- Question écrite n° 7111 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 27/05/2025
- santé - Dispositif "MonSoutienPsy" et éventuelles évolutions - Dispositif "MonSoutienPsy" et éventuelles évolutions
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