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- Question écrite n° 6104 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 22/04/2025
- enseignement agricole - Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP - Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP
- Question écrite n° 6059 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Soutien au DiNA CUMA - Soutien au DiNA CUMA
- Question écrite n° 6098 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 22/04/2025
- énergie et carburants - La modification du soutien au photovoltaïque - La modification du soutien au photovoltaïque
- Question écrite n° 6057 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Pérennisation du dispositif DiNA pour les CUMA - Pérennisation du dispositif DiNA pour les CUMA
- Question écrite n° 6081 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 22/04/2025
- communes - Assurance des collectivités - Assurance des collectivités
- Question écrite n° 6076 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 22/04/2025
- commerce et artisanat - Encadrement des nouvelles pratiques esthétiques - Encadrement des nouvelles pratiques esthétiques
- Question écrite n° 6052 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Conséquences des coupes budgétaires sur le dispositif DiNA pour les CUMA - Conséquences des coupes budgétaires sur le dispositif DiNA pour les CUMA
- Question écrite n° 6053 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Coupe budgétaire du dispositif DiNA - Coupe budgétaire du dispositif DiNA
- Question écrite n° 6110 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 22/04/2025
- étrangers - Dématérialisation et accès aux droits - Dématérialisation et accès aux droits
- N° 1341 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
- Date de dépôt : 22/04/2025
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
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