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Amendement n° 18 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
Date de dépôt : 24/04/2025
Amendement de Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Retiré
Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 14 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
Date de dépôt : 24/04/2025
Amendement de Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 15 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
Date de dépôt : 24/04/2025
Amendement de Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 1167 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 24/04/2025
Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 18 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 23/04/2025
  1. - À 14 heures :
  2. -- Audition de MM. Serge Abiteboul, informaticien, chercheur à l'École normale supérieure de Paris, directeur de recherche à l'Institut national de recherches en sciences et technologies du numérique (Inria), et Gilles Dowek, informaticien et logicien, chercheur à l'Inria, co-auteurs de l'ouvrage Le temps des algorithmes
  3. - À 15 heures :
  4. -- Audition commune réunissant :
  5. • Mme Sophie Jehel, professeure en sciences de l'information et de la communication à l'Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis, auteure de l'ouvrage L'adolescence au coeur de l'économie numérique. Travail émotionnel et risques sociaux
  6. • Mme Murielle Popa-Fabre, ancienne chercheuse au Collège de France et à l'Inria, experte au Conseil de l'Europe, spécialiste de l'intelligence artificielle inclusive et responsable (à confirmer)
  7. • Mme Elisa Jadot, journaliste, auteure et réalisatrice du documentaire Emprise numérique, 5 femmes contre les Big 5
  8. • M. Stéphane Blocquaux, docteur et maître de conférence en sciences de l'information et de la communication, auteur de l'ouvrage Le biberon numérique : Le défi éducatif à l'heure des enfants hyper-connectés
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 23/04/2025
  1. À 9h30 :
  2. - Audition de Mme Rayna Stamboliyska, consultante, experte en gestion des risques, cyber-sécurité et affaires européennes, présidente de RS Strategy, auteure de l'ouvrage La face cachée d'Internet
  3. À 10h15 :
  4. - Audition de Mme Océane Herrero, journaliste, auteure de l'ouvrage Le système TikTok. Comment la plateforme chinoise modèle nos vies
  5. À 11h00 :
  6. - Audition de M. Bruno Patino, président de Arte France et auteur des ouvrages La civilisation du poisson rouge, Tempête dans le bocal et Submersion
Amendement n° 4 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
Date de dépôt : 23/04/2025
Amendement de Mme Piron - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 2747 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 23/04/2025
Amendement de M. Fournier, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Tavernier, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian - Article 27 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2748 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 23/04/2025
Amendement de M. Fournier, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 27 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 27 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138
Date de dépôt : 23/04/2025
Amendement de Mme Thiébault-Martinez - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)