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Amendement n° 27 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138
Date de dépôt : 23/04/2025
Amendement de Mme Thiébault-Martinez - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 25 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138
Date de dépôt : 23/04/2025
Amendement de Mme Thiébault-Martinez - Article 2 - Adopté
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Amendement n° 26 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138
Date de dépôt : 23/04/2025
Amendement de Mme Thiébault-Martinez - Article 2 - Retiré
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Amendement n° 6 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
Date de dépôt : 23/04/2025
Amendement de M. Castiglione, M. Bruneau et Mme Sanquer - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 5 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
Date de dépôt : 23/04/2025
Amendement de Mme Piron - Article 2 - Retiré
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Amendement n° 7 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
Date de dépôt : 23/04/2025
Amendement de M. Castiglione, M. Bruneau et Mme Sanquer - Article 3 - Non soutenu
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Amendement n° 23 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 23/04/2025
Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Descoeur, M. Liger, M. Forissier, M. Portier et M. Ray - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 18 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 23/04/2025
Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Descoeur, M. Liger, M. Forissier, M. Portier et M. Ray - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 24 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 23/04/2025
Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Liger, M. Forissier, M. Portier et M. Ray - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 22 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 23/04/2025
Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Descoeur, M. Liger, M. Forissier, M. Portier et M. Ray - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)