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- Question écrite n° 3344 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 21/01/2025
- police - Les effets de la réforme de la police judiciaire - Les effets de la réforme de la police judiciaire
- Question écrite n° 3294 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 21/01/2025
- fonction publique hospitalière - Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH - Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
- Question écrite n° 3315 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement - Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms - Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms
- Question écrite n° 3232 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 21/01/2025
- collectivités territoriales - Contradiction des cartographies des bassins de vie - Contradiction des cartographies des bassins de vie
- Question écrite n° 3214 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 21/01/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Projets de fermes aquacoles au Verdon-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer - Projets de fermes aquacoles au Verdon-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer
- Question écrite n° 3302 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 21/01/2025
- impôts et taxes - Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement - Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement
- Question écrite n° 3401 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 21/01/2025
- transports aériens - Préserver les aéroports régionaux - Préserver les aéroports régionaux
- Question écrite n° 3324 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 21/01/2025
- maladies - Prévention du risque d'épidémie du virus H5N1 - Prévention du risque d'épidémie du virus H5N1
- Question écrite n° 3345 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- police - Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales - Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales
- Question écrite n° 3332 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 21/01/2025
- outre-mer - Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie - Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie
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