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- N° 1640 - Proposition de loi de M. Olivier Serva visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
- Date de dépôt : 12/09/2023
- Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
- N° 1621 - Proposition de loi organique de M. Kévin Mauvieux visant à interdire l'émission d'obligations assimilables du trésor indexées sur l'inflation et à provisionner les primes d'émission
- Date de dépôt : 11/09/2023
- Voir le dossier (Interdire l'émission d'obligations assimilables du trésor indexées sur l'inflation et provisionner les primes d'émission)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 07/09/2023
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations de défense de l'environnement :
- M. Dominique Masset et M. Philippe Piard, co-présidents de Secrets toxiques
- M. François Veillerette, porte-parole de Générations futures (en visioconférence)
- M. Nicolas Laarman, délégué général et Mme Barbara Berardi, responsable de la recherche et du plaidoyer de Pollinis
- M. Franck Rinchet-Girollet, co-président, et Mme Laura Savarino, secrétaire d'Avenir Santé Environnement
- Mme Justine Ripoll, responsable de campagnes et M. Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous
- M. Christophe Alliot et M. Sylvain Ly, co-fondateurs de Le Basic
- N° 1620 - Proposition de résolution de Mme Farida Amrani sur les pratiques des caisses d'allocations familiales, notamment en termes de contrôle sur les populations les plus précaires et les privations de droits et de non recours qui en résultent
- Date de dépôt : 07/09/2023
- Voir le dossier (Pratiques des caisses d'allocations familiales)
- N° 1618 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette relative à l'assistance systématique d'un avocat pour un enfant victime
- Date de dépôt : 06/09/2023
- Voir le dossier (Assistance systématique d'un avocat pour un enfant victime)
- N° 1617 - Proposition de résolution de Mme Martine Etienne visant à permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières
- Date de dépôt : 05/09/2023
- Voir le dossier (Rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières)
- N° 1616 - Proposition de résolution de M. Thomas Ménagé visant à enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée
- Date de dépôt : 04/09/2023
- Voir le dossier (Enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée)
- N° 1615 - Proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenne
- Date de dépôt : 31/08/2023
- Voir le dossier (Proposition de résolution appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenne)
- N° 1614 - Proposition de résolution de Mme Annie Genevard visant à réguler l'usage des engins de déplacement personnel motorisés
- Date de dépôt : 31/08/2023
- Voir le dossier (Proposition de résolution visant à réguler l'usage des engins de déplacement personnel motorisés)
- N° 1611 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire
- Date de dépôt : 29/08/2023
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire)
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