414215 résultats trouvés
- N° 1612 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants
- Date de dépôt : 29/08/2023
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- N° 1613 - Proposition de loi de M. Alexandre Loubet visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
- Date de dépôt : 29/08/2023
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire)
- N° 1610 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice
- Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Maurice et de la convention d'extradition entre la France et la République de Maurice)
- N° 1609 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes
- Date de dépôt : 09/08/2023
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- N° 1608 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire
- Date de dépôt : 04/08/2023
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- N° 1607 - Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Date de dépôt : 28/07/2023
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- N° 1606 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins
- Date de dépôt : 26/07/2023
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- Question écrite n° 10478 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 25/07/2023
- santé - Méthologie et calcul du nombre de decès en France lié au tabagisme - Méthologie et calcul du nombre de decès en France lié au tabagisme
- Question écrite n° 10417 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 25/07/2023
- maladies - Sur l'inaction du gouvernement à propos de la maladie de Lyme - Sur l'inaction du gouvernement à propos de la maladie de Lyme
- Question écrite n° 10410 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 25/07/2023
- maladies - Prévention des maladies de voyage - Prévention des maladies de voyage
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