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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 avril 2025
Date de séance : 08/04/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
  3. 3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 27/03/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'attractivité économique de la France :
  2. - M. Olivier Marchal, président de Bain & Cie France
  3. - M. David Cousquer, directeur de Trendeo
  4. - M. Marc Lhermitte, associé au sein de EY Consulting
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 27/03/2025
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Christophe Couesnon, président de Syensqo France et M. Geoffroy Sigrist, directeur des affaires gouvernementales et publiques
  3. - M. Christian Auboyneau, directeur général de DZA Entreprises étrangères en France et M. Gabriel Collardey, chef de cabinet du directeur général et responsable des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/04/2025
  1. - Suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 02/04/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud Dutreil, ancien député, ancien secrétaire d'État puis ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, responsable du capital-investissement chez Mirabaud Asset Management
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/03/2025
  1. – Présentation d'une contribution de M. Charles de COURSON, rapporteur général, sur l'évaluation des recettes fiscales en 2023, 2024 et 2025 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/04/2025
  1. – Examen du rapport en conclusion des travaux menés pour étudier pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) (MM. Éric CIOTTI et Mathieu LEFEVRE, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 avril 2025
Date de séance : 10/04/2025
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers
  3. 3. Simplification de la vie économique
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 avril 2025
Date de séance : 09/04/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
  3. 3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
  4. 4. Simplification de la vie économique
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/04/2025
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur « la sensibilisation de la jeunesse à l'esprit de défense » (M. Frédéric Boccaletti et Mme Alexandra Martin, rapporteurs) ;
  2. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise (sous réserve de son dépôt).