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- Question écrite n° 6591 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 13/05/2025
- fonctionnaires et agents publics - Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005 - Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005
- Question écrite n° 6645 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 13/05/2025
- recherche et innovation - Rétablissement du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR - Rétablissement du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR
- Question écrite n° 6525 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT - Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT
- Question écrite n° 6614 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- outre-mer - Difficultés d'approvisionnement en pièces détachées automobiles à La Réunion - Difficultés d'approvisionnement en pièces détachées automobiles à La Réunion
- Question écrite n° 6568 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- drogue - Lutte contre les addictions en grande cause nationale en 2026 - Lutte contre les addictions en grande cause nationale en 2026
- Question écrite n° 6528 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 13/05/2025
- assurance maladie maternité - Décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein - Décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein
- Question écrite n° 6573 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 13/05/2025
- énergie et carburants - Abaisser le coefficient de conversion pour valoriser l'électricité décarbonée - Abaisser le coefficient de conversion pour valoriser l'électricité décarbonée
- Question écrite n° 6533 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge transports victimes d'accident de la circulation - Prise en charge transports victimes d'accident de la circulation
- Question écrite n° 6571 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 13/05/2025
- élevage - Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne - Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
- Question écrite n° 6577 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 13/05/2025
- enseignement - Renforcement de la sécurité dans les établissements scolaires du Doubs - Renforcement de la sécurité dans les établissements scolaires du Doubs
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