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N° 1826 - Proposition de loi de Mme Lisa Belluco visant à créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante)
N° 1816 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive: Date de dépôt : 31/10/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive)
N° 1399 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex": Date de dépôt : 16/06/2023; Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex")
N° 1588 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun de programmation polaire pour les années 2024 à 2030: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Programmation polaire pour les années 2024 à 2030)
N° 1001 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
N° 1347 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques: Date de dépôt : 13/06/2023; Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
N° 1829 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à lutter contre les mariages forcés: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Lutter contre les mariages forcés)
N° 1828 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau relative à la politique d'éducation prioritaire: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Politique d'éducation prioritaire)
N° 1831 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex-Levet visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d'un établissement hospitalier sur le territoire d'une petite commune comptant moins de 10 000 habitants: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d'un établissement hospitalier sur le territoire d'une petite commune comptant moins de 10 000 habitants)
N° 1361 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)