Résultats de la recherche

19264 résultats trouvés

N° 888 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public)
N° 1613 - Proposition de loi de M. Alexandre Loubet visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire: Date de dépôt : 29/08/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire)
N° 1145 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières)
N° 1827 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à lutter contre l'abandon et la maltraitance animale: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Lutter contre l'abandon et la maltraitance animale)
N° 1157 - Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique)
N° 329 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité)
N° 1164 - Proposition de loi de M. Bertrand Pancher abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite)
N° 1833 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes des régimes communistes: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Établir une journée nationale d'hommage aux victimes des régimes communistes)
N° 1221 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose)
N° 1802 - Proposition de loi de M. Aurélien Taché tendant à permettre une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Permettre une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France)