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Question écrite n° 45 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 06/07/1981
Etrangers - Etudiants - Bourses et allocations, d'etudes; bourses d'enseignement superieur; conditions d'attribution
Question écrite n° 46 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 06/07/1981
Electricite et gaz - Tarifs - GDF; avance remboursable; interets; loi no 51-1393 du 5 decembre 1951
Question écrite n° 47 de M. Bizet Émile
Date de dépôt : 06/07/1981
Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet des colleges; eleves des etablissements de l'enseignement prive; conditions d'attribution
Question écrite n° 48 de M. Durr André
Date de dépôt : 06/07/1981
Ceremonies publiques et fetes legales - 14 juillet: Bas-Rhin - Illkirch; Graffenstaden; defile; participation des appeles du contingent
Question écrite n° 31 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 06/07/1981
Commerce exterieur - Statistiques - Politique monetaire des Etats-Unis; consequences
Question écrite n° 32 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 06/07/1981
Communaute europeenne - Commerce intracommunautaire - Italie; metaux; liberte de circulation
Question écrite n° 33 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 06/07/1981
Commerce exterieur - Japon - Produits chimiques et parachimiques; entretiens du 1er Juin 1981 entre le Conseil europeen des federations des industries chimiques et l'Association de l'industrie chimique japonaise
Question écrite n° 34 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 06/07/1981
SNCF - Lignes - Bruxelles Strasbourg; trans europ express Iris; suppression de trains
Question écrite n° 77 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 06/07/1981
Arrondissements - Limites - Creations et suppressions depuis 1944
Question écrite n° 78 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 06/07/1981
Departements et territoires d'outre-mer - Justice - Cours d'appel; ressorts