78381 résultats trouvés
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- Dossier législatif - L'avenir institutionnel de la Corse
- Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- Dossier législatif - Création d’un ordre national des audioprothésistes
- Dossier législatif - Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Dossier législatif - Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales
- Dossier législatif - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Dossier législatif - Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats