78381 résultats trouvés
- Dossier législatif - Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics
- Dossier législatif - Les fractures territoriales et la péréquation
- Dossier législatif - Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
- Dossier législatif - Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
- Dossier législatif - Pérenniser les haltes soins addictions
- Dossier législatif - Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
- Dossier législatif - Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats