1491269 résultats trouvés
- Question écrite n° 938 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Transports aeriens - Personnel - Eleves pilotes de ligne; emploi et activite; formation
- Question écrite n° 939 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; montant
- Question écrite n° 940 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Pensions liquidees avant le 1er janvier 1972; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 941 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: regime general - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 942 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Sports - Associations, clubs et federations: Bretagne - Federation sportive et gymnique du travail; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 943 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Voirie - Ponts: Gironde - Langon; demolition de l'ancien pont
- Question écrite n° 944 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Sports - Natation - Maitres nageurs sauveteurs; recrutement
- Question écrite n° 945 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Regulation des naissances - Contraception - Information du public
- Question écrite n° 946 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Invalides militaires pensionnes; indemnite attachee a l'attribution de la medaille militaire; conditions d'attribution
- Question écrite n° 947 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Circulation routiere - Poids lourds - Chronotachygraphe; vehicules de plus de trois tonnes et demie; mareyeurs
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