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- Question écrite n° 878 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Professions et activites sociales - Aides familiales: Vendee - Remunerations
- Question écrite n° 879 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Entreprises; affiliation a la convention collective des abattoirs et centres de conditionnement de volailles
- Question écrite n° 880 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Postes et telecommunications - Telephone: Sarthe - Raccordement; exoneration; personnes agees; hebergement dans des logements foyers
- Question écrite n° 881 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Sports - Associations, clubs et federations - Clubs omnisports; loi no 75-988 du 29 octobre 1975
- Question écrite n° 882 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Professions et activites sociales - Aides familiales: Sarthe - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 883 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Communications privees en radiotelephonie; citizen band; reglementation
- Question écrite n° 884 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Communications privees en radiotelephonie; citizen band; reglementation
- Question écrite n° 885 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Finistere - Brest; universite de Brest; licence de diplomes nationaux des deuxieme et troisieme cycles; habilitation
- Question écrite n° 886 de M. Kaspereit Gabriel
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Ordre public - Attentats: Paris - Neuvieme arrondissement; attentat contre la societe des chemins de fer allemands; indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 887 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Decorations - Croix de combattant volontaire - Croix de combattant volontaire d'Indochine et de Coree; creation
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