1491269 résultats trouvés
- Question écrite n° 695 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Chomage: indemnisation - Allocations - Cadres licencies pour motif economique; calcul; controle et contentieux
- Question écrite n° 696 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
- Question écrite n° 697 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Etrangers - Cartes de sejour - Conditions d'attribution; etrangers ayant deja beneficie de la prime d'aide au retour
- Question écrite n° 698 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; dissidents sovietiques; Victor Kortchnoi; attitude de la France
- Question écrite n° 699 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Cumul de deux pensions de reversion servies au titre de deux regimes d'assurance vieillesse; reglementation
- Question écrite n° 700 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 701 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 702 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Plus-values: imposition - Immeubles - Vente obligatoire due a une declaration d'utilite publique; cas d'espece
- Question écrite n° 703 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre; prisonniers evades
- Question écrite n° 704 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Faconniers
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