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- Question écrite n° 693 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Impots et taxes - Droits d'enregistrement et de timbre et impot sur le revenu - Transformation d'une indivision de fait en indivision de droit; societe en participation; transformation en societe en nom collectif
- Question écrite n° 694 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Societe a preponderance immobiliere; vente de valeurs mobilieres; composition de l'actif
- Question écrite n° 575 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Exportations; importations; controle des changes; assouplissement
- Question écrite n° 576 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Exportations; importations; controle des changes; assouplissement
- Question écrite n° 577 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Calamites et catastrophes - Froid et neige: Savoie - Avalanches; mesures de protection; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 578 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports des handicapes entre leur domicile et l'etablissement d'accueil; remboursement
- Question écrite n° 579 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Retraites complementaires - Salaries - Anciens combattants et victimes de guerre; rachat de cotisations
- Question écrite n° 580 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Aides et prets; conditions d'attribution; encadrement du credit; credit agricole; stockage
- Question écrite n° 581 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraites complementaires
- Question écrite n° 582 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Decorations - Medaille des evades - Conditions d'attribution
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