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Question écrite n° 603 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 27/07/1981
Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Isere - Pont-de-Claix; entreprise Neyrtec; emploi et activite
Question écrite n° 604 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 27/07/1981
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Sapeurs-pompiers professionnels; bonifications d'anciennete
Question écrite n° 605 de M. Porelli Vincent
Date de dépôt : 27/07/1981
Machines-outils - Entreprises: Corse - Entreprise Feminia Fabrication; emploi et activite
Question écrite n° 606 de M. Zarka Pierre
Date de dépôt : 27/07/1981
Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Paris - Entreprise Henry Thiery; emploi et activite
Question écrite n° 607 de M. Foyer Jean
Date de dépôt : 27/07/1981
Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Comite d'etudes sur la fiscalite agricole; conclusions; bilan et perspectives
Question écrite n° 608 de M. Foyer Jean
Date de dépôt : 27/07/1981
Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Voirie; autoroutes; routes; marquage de la signalisation horizontale
Question écrite n° 609 de M. Frelaut Dominique
Date de dépôt : 27/07/1981
Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Hauts-de-Seine - Colombes; entreprise Barclay; emploi et activite
Question écrite n° 610 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 27/07/1981
Aide sociale - Conditions d'attribution - Beneficiaires; cas d'espece
Question écrite n° 611 de M. Hermier Guy
Date de dépôt : 27/07/1981
Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs; formation; stages linguistiques a l'etranger; candidats retenus; statistiques
Question écrite n° 612 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 27/07/1981
Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; montant