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Question au Gouvernement n° 9 de M. Montdargent Robert
Date de dépôt : 16/07/1981
Politique exterieure - Royaume-Uni - Irlande du Nord; droits de l'homme; greves de la faim; attitude de la France
Question écrite n° 376 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 13/07/1981
Voirie - Autoroutes - Autoroute A treize; echangeurs de Flins et de Poissy; rainurage; circulation routiere; motos; securite
Question écrite n° 377 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 13/07/1981
Logement - Aide personnalisee au logement - Loi no 77-1 du 3 janvier 1977; application; bilan et perspectives
Question écrite n° 378 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 13/07/1981
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Musicologie; effectifs de personnel; Rhone; universite de Lyon deux
Question écrite n° 379 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 13/07/1981
Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Universites du troisieme age; statistiques; moyens financiers
Question écrite n° 380 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 13/07/1981
Edition, imprimerie et presse - Entreprises: Alsace - Entreprise Dernieres nouvelles d'Alsace; informatisation
Question écrite n° 381 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 13/07/1981
Radiodiffusion et television - Reseaux communautaires de television - Services interactifs lies a la television par cable; bilan et perspectives
Question écrite n° 382 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 13/07/1981
Politique exterieure - UNESCO - Conference generale de Belgrade; resolution sur le nouvel ordre mondial de l'information; attitude de la France
Question écrite n° 383 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 13/07/1981
Communaute europeenne - Politique industrielle - Information et documentation scientifique et technique; troisieme plan d'action triennal
Question écrite n° 384 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 13/07/1981
Commerce et artisanat - Metiers d'art - Societe d'encouragement aux metiers d'art; moyens financiers; statistiques