1491269 résultats trouvés
- Question écrite n° 395 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Corps diplomatique et consulaire - Turquie - Consul de Turquie en poste a Lyon; participation a une manifestation sur le terrorisme armenien; mise en cause d'hommes politiques francais
- Question écrite n° 396 de M. Perbet Régis
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Elevage - Bovins: Drome - Jeunes bovins; aide exceptionnelle; conditions d'attribution; cooperatives
- Question écrite n° 397 de M. Perbet Régis
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Transports - Prime de transport - Montant; entreprises de province; impot sur le revenu; securite sociale; cotisations; exoneration
- Question écrite n° 398 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Enseignement prive - Personnel - Enseignement agricole; maitres; remunerations; conditions de travail
- Question écrite n° 399 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Obligations des redevables - Paiement par obligations cautionnees
- Question écrite n° 400 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Commerce exterieur - Etats-Unis - Banque americaine export-import; credits a l'exportation proposes a des entreprises; attitude de la France
- Question écrite n° 401 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Charbon - Commerce exterieur - Importations d'Afrique du Sud; statistiques
- Question écrite n° 402 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Adoption
- Question écrite n° 403 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Politique exterieure - Afghanistan - Reunion d'une conference; attitude de la France
- Question écrite n° 404 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Communaute europeenne - Assurances - Ouverture du marche europeen
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