Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6916 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 20/05/2025; services publics - Avenir des conseillers numériques - Avenir des conseillers numériques
Question écrite n° 6740 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 20/05/2025; déchets - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Question écrite n° 6742 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 20/05/2025; déchets - Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment - Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment
Question écrite n° 6900 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 20/05/2025; ruralité - Dysfonctionnements à la CIPAV - Dysfonctionnements à la CIPAV
Question écrite n° 6796 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 20/05/2025; gendarmerie - Représentation des réservistes de gendarmerie - Représentation des réservistes de gendarmerie
Question écrite n° 6695 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 20/05/2025; aide aux victimes - Appel d'offres concernant la gestion du 39 77 - Appel d'offres concernant la gestion du 39 77
Question écrite n° 6730 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 20/05/2025; cycles et motocycles - Âge légal usage des trottinettes électriques encadré par des professionnels - Âge légal usage des trottinettes électriques encadré par des professionnels
Question écrite n° 6759 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 20/05/2025; énergie et carburants - Dysfonctionnement du chèque énergie - Dysfonctionnement du chèque énergie
Question écrite n° 6912 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 20/05/2025; sécurité des biens et des personnes - Quelle réponse aux agressions des agriculteurs ? - Quelle réponse aux agressions des agriculteurs ?
Question écrite n° 6788 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 20/05/2025; fonction publique de l'État - Situation des IRA - Situation des IRA