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- Question écrite n° 6769 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 20/05/2025
- enseignement supérieur - Inégal bénéfice des actions financées par la CVEC - Inégal bénéfice des actions financées par la CVEC
- Question écrite n° 6678 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Continuité budgétaire du pacte en faveur des haies - Continuité budgétaire du pacte en faveur des haies
- Question écrite n° 6781 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 20/05/2025
- étrangers - Mise en œuvre de l'article L. 435-4 du CESEDA relatif aux métiers en tension - Mise en œuvre de l'article L. 435-4 du CESEDA relatif aux métiers en tension
- Question écrite n° 6828 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/05/2025
- maladies - Meilleure prise en compte du cancer de la prostate - Meilleure prise en compte du cancer de la prostate
- Question écrite n° 6919 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 20/05/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de création - Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de création
- Question écrite n° 6743 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Responsabilités en cas d'accident au tri des DASRI - Responsabilités en cas d'accident au tri des DASRI
- Question écrite n° 6924 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 20/05/2025
- traités et conventions - Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDH - Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDH
- Question écrite n° 6757 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 20/05/2025
- élevage - Préoccupations croissantes des éleveurs de la Nièvre - Préoccupations croissantes des éleveurs de la Nièvre
- Question écrite n° 6689 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Mise en oeuvre du pacte de la haie - Mise en oeuvre du pacte de la haie
- Question écrite n° 6722 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- commerce et artisanat - Deux ans plus tard, les boulangers toujours en danger - Deux ans plus tard, les boulangers toujours en danger
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