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Question écrite n° 343 de M. Sergheraert Maurice
Date de dépôt : 13/07/1981
Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Vente d'un immeuble a usage mixte
Question écrite n° 344 de M. Sergheraert Maurice
Date de dépôt : 13/07/1981
Investissements - Aide fiscale a l'investissement - Loi no 80-1094 du 30 decembre 1980, art. 6; application; controle et contentieux
Question écrite n° 345 de M. Sergheraert Maurice
Date de dépôt : 13/07/1981
Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Passage du regime du forfait au regime du reel simplifie; reevaluation des elements d'actif non amortissables
Question écrite n° 346 de M. Sergheraert Maurice
Date de dépôt : 13/07/1981
Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Deduction forfaitaire supplementaire de 10% applicable aux ouvriers du batiment; controle et contentieux
Question écrite n° 347 de M. Sergheraert Maurice
Date de dépôt : 13/07/1981
Baux - Baux commerciaux - Communication au locataire du montant des impots locaux payes par le bailleur
Question écrite n° 348 de M. Sergheraert Maurice
Date de dépôt : 13/07/1981
Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Regime du reel simplifie; comptabilisation des recettes; utilisation d'un vehicule partiellement affecte a l'exercice de la profession
Question écrite n° 349 de M. Sergheraert Maurice
Date de dépôt : 13/07/1981
Impot sur les societes - Determination du benefice imposable - Societe de capitaux ayant pour activite le commerce de bestiaux; remplacement de clotures
Question écrite n° 350 de M. Massot François
Date de dépôt : 13/07/1981
Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Aveugles civils; aides de l'Etat; impots et taxes
Question écrite n° 351 de M. Guichard Olivier
Date de dépôt : 13/07/1981
Impots et taxes - Controle et contentieux - Comptabilite matiere; presentation; grossistes en viandes
Question écrite n° 352 de M. Guichard Olivier
Date de dépôt : 13/07/1981
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements