Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 06/07/1981; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Deduction fiscale pour investissement; loi de finances no80-1094 du 30 decembre 1980, art. 6; conditions d'attribution; exploitants agricoles; horticulteurs
Question écrite n° 38 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 06/07/1981; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; licenciement
Question écrite n° 39 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 06/07/1981; Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Centres ecoles de ski de fond; montant; taux d'accidents du travail
Question écrite n° 3 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 06/07/1981; Transports fluviaux - Voies navigables - Amenagement; moyens financiers; CEE
Question écrite n° 40 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 06/07/1981; Lait et produits laitiers - Lait - Soutien du marche; commerce exterieur; CEE; restitutions aux exportations
Question écrite n° 41 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 06/07/1981; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet des colleges; eleves des etablissements de l'enseignement prive; conditions d'attribution
Question écrite n° 42 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 06/07/1981; Postes et telecommunications - Courrier - Journaux et periodiques; tarifs
Question écrite n° 43 de M. Mayoud Alain: Date de dépôt : 06/07/1981; Politique exterieure - Sahara occidental - Attitude de la France
Question écrite n° 44 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 06/07/1981; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Instances de concertation universitaires; etudiants elus; conflit entre les dates des reunions et celles des examens
Question écrite n° 49 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 06/07/1981; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Equipes de preparation et de suite du reclassement; fonctionnement