1492371 résultats trouvés
- Question écrite n° 20 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Taxis - Reglementation - Nombre maximum de personnes transportees; meres de famille nombreuse
- Question écrite n° 21 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Enfants majeurs a charge; etudiants ayant vingt cinq ans en cours d'annee
- Question écrite n° 16 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Postes et telecommunications - Cheques postaux - Radiodiffusion et television; publicite mensongere
- Question écrite n° 19 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Revendications
- Question écrite n° 14 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Loi no75-534 du 30 juin 1975; application
- Question écrite n° 15 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Securite sociale - Cotisations - Associations culturelles et sportives; avantage en nature accorde a un membre de l'association; assiette
- Question écrite n° 69 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Entreprise changeant de local; ecretement des bases d'imposition
- Question écrite n° 6 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Prestations de services; reparation; CEE
- Question écrite n° 70 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Expropriation - Indemnisation: Moselle - Indemnites; montant
- Question écrite n° 75 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Education: ministere - Services exterieurs - Entreprise Boussac-Saint-freres; emploi et activite
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