Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1492380 résultats trouvés

Question écrite n° 62 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 06/07/1981; Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Hospitalisation de longue duree; assurance maladie maternite; prestations en nature; etablissement d'accueil
Question écrite n° 63 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Communes - Personnel - Attaches communaux; reducteurs; carriere
Question écrite n° 64 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Femmes incorporees de force dans des formations paramilitaires allemandes
Question écrite n° 29 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 06/07/1981; Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Importations des Etats-Unis; reglementation; CEE
Question écrite n° 2 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 06/07/1981; Sectes et societes secretes - Activites - Controle; secte Moon
Question écrite n° 30 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 06/07/1981; Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Importations d'Espagne; reglementation; CEE
Question écrite n° 35 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 06/07/1981; Communaute europeenne - Circulation routiere - Convention europeenne; infractions au code de la route; sanctions
Question écrite n° 36 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 06/07/1981; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Deduction fiscale pour investissement; loi de finances no 80-1094 du 30decembre 1980, art. 6; conditions d'attribution; exploitants agricoles; horticulteurs
Question écrite n° 25 de M. Bizet Émile: Date de dépôt : 06/07/1981; Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Manche - Vallee de la See et de la Selune; calamites agricoles; indemnisation des exploitants agricoles
Question écrite n° 26 de M. Mayoud Alain: Date de dépôt : 06/07/1981; Commerce exterieur - Italie - Exportations vers l'Italie; depot aupres de la banque d'Italie de 30% du montant des contrats