Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1495118 résultats trouvés

Question écrite n° 159 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 13/07/1981; Impots et taxes - Controle et contentieux - Automatisation du traitement des dossiers; erreurs; Yvelines; Maule; cas d'espece
Question écrite n° 160 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 13/07/1981; Travail - Contrats de travail - Rupture d'accords entre deux societes employant du personnel commun
Question écrite n° 161 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 13/07/1981; Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Medecins conventionnes adherents d'une association agreee; perte de l'abattement sur le benefice imposable; benefice de la deduction forfaitaire
Question écrite n° 162 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 13/07/1981; Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Adherents; evasion fiscale; statistiques
Question écrite n° 164 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 13/07/1981; Plus-values: imposition - Immeubles - Immeuble detenu depuis plus de deux ans; vente; caractere speculatif
Question écrite n° 299 de M. Combasteil Jean: Date de dépôt : 13/07/1981; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; stagiaires du pacte national pour l'emploi
Question écrite n° 300 de M. Duromea André: Date de dépôt : 13/07/1981; Automobiles et cycles - Entreprises: Ille-et-Vilaine - Rennes; entreprise Citroen; droits syndicaux; elections professionnelles
Question écrite n° 301 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 13/07/1981; Materiels electriques et electroniques - Prix et concurrence - Grandes surfaces; petit commerce
Question écrite n° 302 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 13/07/1981; Materiels electriques et electroniques - Prix et concurrence - Grandes surfaces; petit commerce
Question écrite n° 303 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 13/07/1981; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite du combattant - Anciens combattants d'Afrique du Nord; musulmans; conditions d'attribution