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Question écrite n° 362 de Mme d'Harcourt Florence
Date de dépôt : 13/07/1981
SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; conditions d'attribution; etudiants francais en Belgique
Question écrite n° 363 de Mme d'Harcourt Florence
Date de dépôt : 13/07/1981
Constructions aeronautiques - Entreprises - Entreprise SFENA; absorption par l'entreprise Crouzet
Question écrite n° 364 de Mme d'Harcourt Florence
Date de dépôt : 13/07/1981
Transports aeriens - Personnel - Eleves pilotes de ligne; emploi et activite; entreprise Air France; recrutement
Question écrite n° 365 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 13/07/1981
Enseignement prive - Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissement relevant de l'association internationale pour la Conscience de Krishna; agrement
Question écrite n° 366 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 13/07/1981
Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Palais du Louvre; cour carree; restauration
Question écrite n° 367 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 13/07/1981
Administration - Publications - Moyens financiers; economies budgetaires
Question écrite n° 368 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 13/07/1981
Impots et taxes - Impots locaux et impot sur le revenu - Dentistes
Question écrite n° 369 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 13/07/1981
Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs; prise en charge des classes de nature; avantages en nature
Question écrite n° 370 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 13/07/1981
Politique exterieure - Propriete artistique et litteraire - Convention de Rome; ratification
Question écrite n° 371 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 13/07/1981
Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Colonne de juillet; entretien