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Question écrite n° 881 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 03/08/1981
Sports - Associations, clubs et federations - Clubs omnisports; loi no 75-988 du 29 octobre 1975
Question écrite n° 882 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 03/08/1981
Professions et activites sociales - Aides familiales: Sarthe - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 883 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 03/08/1981
Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Communications privees en radiotelephonie; citizen band; reglementation
Question écrite n° 884 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 03/08/1981
Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Communications privees en radiotelephonie; citizen band; reglementation
Question écrite n° 885 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 03/08/1981
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Finistere - Brest; universite de Brest; licence de diplomes nationaux des deuxieme et troisieme cycles; habilitation
Question écrite n° 886 de M. Kaspereit Gabriel
Date de dépôt : 03/08/1981
Ordre public - Attentats: Paris - Neuvieme arrondissement; attentat contre la societe des chemins de fer allemands; indemnisation des sinistres
Question écrite n° 887 de M. Lancien Yves
Date de dépôt : 03/08/1981
Decorations - Croix de combattant volontaire - Croix de combattant volontaire d'Indochine et de Coree; creation
Question écrite n° 888 de M. Lancien Yves
Date de dépôt : 03/08/1981
Circulation routiere - Circulation urbaine - Obligation d'allumer les feux de croisement la nuit
Question écrite n° 889 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 03/08/1981
Radiodiffusion et television - Programmes: Loire-Atlantique - FR3 Bretagne; reception des emissions; informations regionales
Question écrite n° 890 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 03/08/1981
Commerce et artisanat - Aides et prets - Aides liees a une operation d'urbanisme; montant; conditions d'attribution