Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 851 de M. Senes Gilbert: Date de dépôt : 03/08/1981; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions: Herault - Paiement mensuel
Question écrite n° 852 de Mme Sicard Odile: Date de dépôt : 03/08/1981; Chauffage - Chauffage domestique - Chauffage electrique
Question écrite n° 853 de Mme Sicard Odile: Date de dépôt : 03/08/1981; Postes et telecommunications - Timbres - Centenaire de la premiere presentation lumiere electrique; emission d'un timbre commemoratif
Question écrite n° 854 de Mme Sicard Odile: Date de dépôt : 03/08/1981; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Action sociale en faveur des personnels des universites
Question écrite n° 855 de M. Souchon René: Date de dépôt : 03/08/1981; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Parapluies; concurrence etrangere; importations d'Etreme-Orient
Question écrite n° 856 de M. Vivien Alain: Date de dépôt : 03/08/1981; Gendarmerie - Brigades - Zones rurales; secretariat; creation d'un corps auxiliaire administratif civil
Question écrite n° 857 de M. Vivien Alain: Date de dépôt : 03/08/1981; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Directeurs d'ecoles; logement de fonction; occupation obligatoire
Question écrite n° 858 de M. Vivien Alain: Date de dépôt : 03/08/1981; Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Eleves maitres; eleve hors d'etat de poursuivre ses etudes pour des raisons de sante; obligation de remboursement
Question écrite n° 859 de M. Laurent André: Date de dépôt : 03/08/1981; Solidarite: ministere - Personnel - Directions departementales des affaires sanitaires et sociales; frais de deplacement; remboursement; Nord
Question écrite n° 860 de M. Laurent André: Date de dépôt : 03/08/1981; Permis de conduire - Reglementation - Tracteurs agricoles atteles de remorques; tracto-bennes