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- Question écrite n° 564 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Marne - Reims; universite de Reims; diplomes nationaux des deuxieme et troisieme cycles; habilitation
- Question écrite n° 565 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Impot sur les societes - Champ d'application - Fondations et associations reconnues d'utilite publique; seuil d'imposition et de decote; relevement
- Question écrite n° 566 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Politique exterieure - Libye - Attitude de la France
- Question écrite n° 567 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Transports - Lignes - Metropole Reunion; tarifs; personnes originaires de la Reunion
- Question écrite n° 568 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre; montant; rapport constant; pensions d'ascendants; pensions des veuves et des orphelins; montant des pensions; deputes internes et resistants; Afrique du Nord
- Question écrite n° 569 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Femmes - Veuves - Ressources; pensions de reversion; cumul avec une pension ou des renumerations personnelles; veuves ne beneficiant ni de l'assurance veuvage ni d'une pension de reversion
- Question écrite n° 570 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Animaux - Protection - Animaux sauvages; consultation des associations
- Question écrite n° 571 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Revendications
- Question écrite n° 572 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Lait et produits laitiers - Fromages: Savoie - Cooperatives laitieres; moyens financiers; aides de l'Etat; bilan et perspectives
- Question écrite n° 573 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Postes: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux; statut
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