1499836 résultats trouvés
- Question écrite n° 951 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; personnel non enseignant
- Question écrite n° 952 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Communaute europeenne - Frontaliers - Convention cadre europeenne concernant la cooperation transfrontaliere des collectivites ou autorites territoriales; Conseil de l'Europe; ratification
- Question écrite n° 953 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; handicapes; acces des locaux
- Question écrite n° 954 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement - Personnel - Personnel technique de laboratoire; statut; remunerations
- Question écrite n° 955 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 03/08/1981
- SNCF - Structures administratives: Drome - Valence; services administratifs; emploi et activite
- Question écrite n° 956 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Premier ministre: services - Publications - Brochures concernant M. Valery Giscard d'Estaing; election presidentielle de 1981; moyens financiers
- Question écrite n° 957 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Drogue - Lutte et prevention - Colles; utilisation comme drogue
- Question écrite n° 958 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Centres protection, amelioration, conservation, transformation de l'habitat; exoneration
- Question écrite n° 959 de M. Santrot Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Communes - Personnel - Liste d'aptitude a un emploi communal; repartition par grade; ingenieurs subdivisionnaires
- Question écrite n° 960 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Sectes et societes secretes - Activites - Controle
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