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- Question écrite n° 637 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Internes; prolongation de fonctions; reforme des etudes de medecine
- Question écrite n° 638 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Plan d'epargne logement; forains; conditions d'attribution
- Question écrite n° 639 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Auto-ecoles; vehicules
- Question écrite n° 640 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Logement - Allocations de logement - Personnes agees residant dans des logements foyers; conditions d'attribution
- Question écrite n° 641 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Verre - Emploi et activite - Recuperation du verre perdu; consequences
- Question écrite n° 642 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; surveillants
- Question écrite n° 643 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Administration - Publications - Moyens financiers; economies budgetaires
- Question écrite n° 644 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Essence; prix; rabais consentis par certains revendeurs
- Question écrite n° 645 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; delais
- Question écrite n° 646 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle; conditions d'inscription; age limite; eleves des classes de brevet d'etudes professionnelles
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