1499836 résultats trouvés
- Question écrite n° 596 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Haute-Savoie - Fermeture de classes
- Question écrite n° 597 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Transports urbains - Politique des transports urbains: Ile-de-France - Carte orange; conditions d'attribution; prise en charge financiere; prime de transport de la region parisienne; montant
- Question écrite n° 598 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Metaux - Entreprises: Pyrenees-Atlantiques - Pau; entreprise AUDCO; entreprise Charieres et Petit; entreprise Societe pyreneenne de mecanique; emploi et activite
- Question écrite n° 599 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Ardeche - Tournon; entreprise etablissement de teinture et d'impression de Tournon; emploi et activite; concurrence etrangere
- Question écrite n° 600 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Transports maritimes - Reglementation et securite - Trafic maritime; controle; stations radio maritimes; fonctionnement
- Question écrite n° 601 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Papiers et cartons - Entreprises: Pas-de-Clais - Corbehem; entreprise papetiere du groupe Beghin-Say; emploi et activite
- Question écrite n° 602 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution; locataires defaillants
- Question écrite n° 603 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Isere - Pont-de-Claix; entreprise Neyrtec; emploi et activite
- Question écrite n° 604 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Sapeurs-pompiers professionnels; bonifications d'anciennete
- Question écrite n° 605 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Machines-outils - Entreprises: Corse - Entreprise Feminia Fabrication; emploi et activite
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