1499836 résultats trouvés
- Question écrite n° 647 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Chomage: indemnisation - Allocation pour perte d'emploi - Agents non titulaires des collectivites locales; travail saisonnier; conditions d'attribution
- Question écrite n° 648 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Loire - Crue de la Loire en septembre 1980; indemnisation des exploitants agricoles
- Question écrite n° 649 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Lait et produits laitiers - Lait: Loire - Prix; CEE
- Question écrite n° 650 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; attributions
- Question écrite n° 651 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Hotellerie et restauration; hotels quatre etoiles
- Question écrite n° 652 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Enseignement - Personnel - Personnel technique de laboratoire; statut
- Question écrite n° 653 de Mme Gaspard Françoise
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Machines-outils - Entreprises: Eure-et-Loir - Senonches; entreprise John Deere France; emploi et activite
- Question écrite n° 716 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Taux
- Question écrite n° 717 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Calcul; consequences; artisanat
- Question écrite n° 718 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Sports - Natation - Maitres nageurs sauveteurs; recrutement
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