Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 719 de M. Mathieu Gilbert: Date de dépôt : 27/07/1981; Service national - Report d'incorporation - Etudiants en odontologie et pharmacie; report special d'incorporation; age limite
Question écrite n° 720 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 27/07/1981; Agriculture - Apprentissage - Maisons familiales d'apprentissage agricole; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 721 de M. Fontaine Jean: Date de dépôt : 27/07/1981; Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: prestations familiales - Montant
Question écrite n° 722 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 27/07/1981; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Internes; statut; emplois de chefs de clinique
Question écrite n° 723 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 27/07/1981; Travail - Travail a temps partiel - Bilan et perspectives
Question écrite n° 724 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 27/07/1981; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Combattants internes en Suisse pendant la guerre de 1939-1945; conditions d'attribution
Question écrite n° 725 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 27/07/1981; Femmes - Emploi - Pacte national pour l'emploi; femmes seules; bilan et perspectives; formation professionnelle
Question écrite n° 726 de M. Petit Camille: Date de dépôt : 27/07/1981; Departements et territoires d'outre-mer - Martinique: handicapes - Schoelcher; centre hospitalier de pediatrie sociale; construction
Question écrite n° 727 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 27/07/1981; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Groupement foncier agricole; donation partage; reduction de 20% des droits de mutation a titre gratuit; cas d'espece
Question écrite n° 728 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 27/07/1981; Politique exterieure - Liban - Attitude de la France