Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 442 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 20/07/1981; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles; terrains a batir; taxe de publicite fonciere; exoneration; obligation de construire; cas d'espece; installations sportives
Question écrite n° 443 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 20/07/1981; Viandes - Entreprises: Bretagne - Entreprise Societe Deliviandes; emploi et activite; consequences pour les abattoirs bretons
Question écrite n° 444 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 20/07/1981; Viandes - Entreprises: Bretagne - Entreprise Societe Deliviandes; emploi et activite; consequences pour les abattoirs bretons
Question écrite n° 445 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 20/07/1981; Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Gerant salarie d'un fonds de commerce lui appartenant; conditions d'attribution
Question écrite n° 446 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 20/07/1981; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; plan textile
Question écrite n° 447 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 20/07/1981; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Employes de maison; cotisations patronales; deduction
Question écrite n° 448 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 20/07/1981; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Automobiles
Question écrite n° 449 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 20/07/1981; Communes - Finances locales - Aides de l'Etat
Question écrite n° 450 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 20/07/1981; Gendarmerie - Gendarmerie mobile: Morbihan - Pontivy; escadron trois huit; dissolution
Question écrite n° 451 de M. Moutoussamy Ernest: Date de dépôt : 20/07/1981; Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: produits agricoles et alimentaires - Canne a sucre; prix; soutien du marche